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Auteur |
BASTIDON, Olivier | BRICARD, Agnès |
Site Internet : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ |
Notes |
Option Finance, 24/04/06, n° 880, p. 34-38 |
Ref |
84773 |
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Avec la convergence du PCG vers les IFRS, le droit comptable est en pleine mutation. L'entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 du règlement 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement 2004-06 relatif à la définition des actifs, oblige les entreprises à procéder à de nouvelles options au titre de l'arrêté des comptes 2005. L'Ordre des Experts-comptables en association avec le cabinet d'expertise comptable ABC vient de publier sur son site Internet un tableau récapitulant les sept changements comptables et incidences fiscales à prendre en compte pour la première fois lors de l'arrêté des comptes annuels clos à partir du 31 décembre 2005 : 1- Frais de constitution de premier établissement 2- Frais d'augmentation de capital 3- Frais de développement et frais de recherche 4- Frais d'acquisition des immobilisations 5- Coûts des emprunts 6- Immobilisations corporelles amortissables 6 bis- Simplification PME pour les immobilisations corporelles non décomposables 6 ter - Composant de seconde catégorie 7- Charges à répartir
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PCG | ARRETE | AUGMENTATION DE CAPITAL | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | ACTIF IMMOBILISE | EMPRUNT | COMPTABILISATION | ACTIF | IFRS |
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Décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 25/11/2005 Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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